Conditions d’utilisation (Terms of Service)
Dernière mise à jour : 30 juin 2025
Ces Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et utilisation du site https://nordsms.es (« NordSMS »), un service détenu et exploité par WizWorks OÜ, société immatriculée en Estonie (no de registre : 17229942) et domiciliée à Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Tornimäe tn 5, 10145 (« la Société », « nous »).
En vous inscrivant sur NordSMS ou en l’utilisant, vous (le « Utilisateur ») acceptez de vous conformer à ces Conditions et entrez dans un contrat juridiquement contraignant.
1. Description du service
NordSMS propose des solutions cloud de télécommunications, marketing par SMS et services d’information. Certains services nécessitent une vérification Know Your Customer (KYC).
2. Éligibilité
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et capable juridiquement de conclure un contrat. L’utilisation de NordSMS pour des activités illégales est strictement interdite.
3. KYC et vérification utilisateur
Nous collaborons avec Authenticate.com pour la vérification des utilisateurs. En utilisant NordSMS, vous acceptez leurs conditions, y compris le traitement de vos données hors de l’Espace économique européen (EEE). Le KYC est obligatoire pour accéder à certaines fonctionnalités.
4. Traitement des données et conformité
Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679). Vous consentez notamment :
- au stockage et traitement de vos données,
- aux transferts éventuels hors UE, notamment vers Authenticate.com,
- à la conservation des données pour respecter nos obligations légales.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.
5. Responsabilité de l’utilisateur
Vous êtes seul responsable :
- de l’exactitude et de la légalité des informations fournies,
- de l’utilisation que vous faites de la plateforme,
- des conséquences découlant de vos actes.
Nous déclinons toute responsabilité pour toute fraude ou usage frauduleux effectué via notre plateforme. En cas de problème, nous nous réservons le droit de :
- suspendre ou résilier votre compte,
- coopérer avec les autorités judiciaires,
- transmettre les informations pertinentes aux instances compétentes.
6. Propriété intellectuelle
Tout contenu, code, design et fonctionnalités de NordSMS sont la propriété de WizWorks OÜ ou de ses concédants. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
7. Limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas un service ininterrompu et déclinons toute responsabilité pour dommages liés aux interruptions, aux pertes de données, aux services tiers ou à la mauvaise utilisation de l’utilisateur.
8. Contrat
En créant un compte et en utilisant NordSMS, vous :
- acceptez ces Conditions,
- signez un contrat légal avec WizWorks OÜ,
- reconnaissez avoir lu et accepté notre Politique de confidentialité et les conditions d’Authenticate.com.
9. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions. Les utilisateurs en seront informés et l’utilisation continue vaut acceptation.
10. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par le droit estonien. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tallinn, Estonie.